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Conditions générales de vente

Article 1 - Objet
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société DreamShirt Factory 9 impasse des Lilas 33114 Le Barp, immatriculée en France au Registre des Commerces et des Sociétés de Bordeaux sous le N° 491 488 524 d'une part
Et d'autre part, toute personne physique ou moral effectuant un achat sur le site internet www.dreamshirtfactory.net
Le  client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. Les présentes conditions définissent les modalités de vente à distance entre DreamShirt Factory et l'internaute, de la commande au paiement et à la livraison.
Le site www.dreamshirtfactory.net est hébergé par WIX, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Namal Tel Aviv St 40, Israël
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente par DreamShirt Factory sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et figurent sur le site www.dreamshirtfactory.net, au jour de la consultation par l'internaute
Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent exister. Nous attirons particulièrement l'attention de l'internaute sur le fait que les couleurs présentées sur les photos des produits peuvent ne pas répondre à une similitude exacte avec les couleurs réelles. La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.dreamshirtfactory.net
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et de livraison
En cas de commande vers un pays autre que le France, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité
DreamShirt Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande
- sur internet à l'adresse suivante: www.dreamshirtfactory.net
- par téléphone au 06 45 08 39 48 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
La commande est définitivement enregistrée sur le site internet qu'après avoir validé le paiement de la commande. Suite à l'acceptation du paiement, la commande est considérée comme irrévocable et vaut signature et l'acceptation des conditions Générales de Vente dans son intégralité
Votre commande sera livrée dès confirmation de votre règlement
La société DreamShirt Factory se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande (enregistrement de paiement) d'un client pour quelque raison que ce soit et particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure
Article 5 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du poids et du pays de destination. Si  vous avez des questions ou un doute, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0645083948 du lundi au vendredi de 9h00 à19h00
Colis remis à votre domicile, en cas d'absence un avis de passage vous sera déposé en boite aux lettres, afin de retirer le colis dans le bureau de Poste le plus proche de chez vous. 
Colissimo sous 3 à 14 jours ouvrés selon destinations

 

    

 
 
 
 
 
 
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué
Le règlement de vos achats peuvent s'effectuer par
Paypal
Si vous avez un compte Paypal, vous pouvez facilement et en toute sécurité, effectuer votre règlement sur notre site www.dreamshirtfactory.net 
Si vous n'avez pas de compte Paypal, vous avez la possibilité, lors de votre paiement en ligne, de vous inscrire chez Paypal et de bénéficier immédiatement de ce service sécurisé
Carte bancaire
Vous avez également la possibilité de régler de manière sécurisée avec votre carte bancaire
Le débit de la carte est immédiat, dès confirmation de la commande. 
Chèque  bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être libellé à l'ordre de la Société DreamShirt Factory et envoyé à l'adresse suivante: DreamShirt Factory 9 impasse des Lilas 33114 La Barp FRANCE Le Client indique au dos du chèque le numéro de la commande, son nom et ses coordonnées.
Seuls les chèques bancaires d'une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés.
Les commandes réglées par chèques seront traitées et livrées uniquement après encaissement du chèque.
La commande est réservée pendant 7 jours ouvrés, au delà de ce délai, sans réception du chèque, la société DreamShirt Factory, se réserve le droit d'annuler la commande. 
Article 7 - Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier DreamShirt Factory votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration par lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique à l'adresse e-mail: service.dreamshirtfactory@gmail.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le ou les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraisons (à l'exception des frais supplémentaires d'un mode de livraison autre que le mode d'envoi standard proposé par la société). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement peut être différé jusqu'à ce que nous ayons reçu le ou les biens. Vous devrez renvoyer le ou les biens (à vos frais) à la société DreamShirt Factory au plus tard quatorze jours après avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à votre disposition, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
A l'attention de la société DreamShirt Factory, 9 impasse des Lilas 33114 Le Barp FRANCE(www.dreamshirtfactory.net
Je/nous (...) vous informe/informons (...) par la présente de ma/notre décision de rétractation du contrat portant sur l’achat des marchandises suivantes (...)
Commandé le (...)/ reçu le (...)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateurs
Signature du/des consommateur(s) en cas de notification du présent formulaire envoyé uniquement par courrier postal
Article 8 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site www.dreamshirtfactory.net et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone dans les plus brefs délais. Votre commande sera alors automatiquement remboursée.
Article 9 - Livraison
Tous les produits commandés sur le site www.dreamshirtfactory.net sont livrés sous emballage plastifié à l'adresse de livraison indiquée au cours de processus de commande.
En cas de retard d'expédition, vous serez bien entendu informé(e) par mail.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps , vous recevez le ou les produits, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Le client est cependant invité à s'assurer d'une présence à l'adresse de livraison choisie.
En cas de livraison par un transporteur, la société DreamShirt Factory ne sera en aucun cas tenue pour responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client. 
Livraison par la Poste
Les articles disponibles commandés sont livrés par la Poste directement chez vous, sous 3 à 7  jours en FRANCE, à partir du jour ou le paiement est validé.
Délai de quelques jours supplémentaires pour les pays d'Europe et autres destinations
Un bon de livraison est joint à l'expédition du colis
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, ce produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer : 
- par mail
- par téléphone
- par courrier postal dans un délai de trente jours de la livraison
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dont vous les avez reçu, c'est à dire, dans son  emballage intégral et d'origine
Cependant, la société Dreamshirt Factory ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages causés aux produits achetés sur le site, liés a une mauvaise utilisation du client
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législations française en vigueur. La responsabilité de la société DreamShirt Factory ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays (autre que la France) où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. 

De même, la société DreamShirt Factory ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

La société DreamShirt Factory ne serait en aucun cas tenue pour responsable des inconvénients ou dommages causés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
 
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont donc soumises à la loi française.
En cas de contestation ou de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 
 
Article 13 - Propriété intellectuelle 
DreamShirt Factory est une marque déposée dont tous les éléments du site www.dreamshirtfactory.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société DreamShirt Factory et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site.
Article 14 - Protection des données RGPD

En vertu du règlement général sur la protection des données RGPD du 25 mai 2018, DreamShirt Factory participe aux règles de confidentialité et de protection des données personnelles via l'application "Privacy Shield" depuis les Etats membres de l'Union Européenne et les Etats-Unis et entre la Suisse et les Etats-Unis. DreamShirt Factory s'engage à protéger et sécuriser les informations personnelles de ses clients.

En nous transmettant vos informations personnelles via notre site web www.dreamshirtfactory.net, vous consentez expressément à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité, lorsque vous vous connectez à notre site, lorsque vous faites des achats en ligne ou à toutes autres fins commerciales.

En résumé, toutes informations personnelles que vous nous transmettez sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes.

Vous pouvez cependant modifier vos informations personnelles ou demander la suppression de vos données personnelles en nous contactant via le site à l'adresse suivante: service.dreamshirtfactory@gmail.com (via l'onglet CONTACT)

Article 15 - Les données personnelles que nous collectons

Les informations personnelles que nous collectons sont en général de natures relationnelles, c'est-à-dire, des données vous concernant, nous permettant de vous identifier ou de vous contacter, notamment vos Nom, Adresse, N° de téléphone, adresse e-mail, ainsi que toutes autres informations comptables. Lorsque vous effectuez un achat en ligne sur notre site, nous collectons toutes les informations nécessaire pour réaliser la transaction (Nom, Adresse de facturation, mode de paiement et toutes informations relatives à votre carte de crédit ou à votre compte Paypal).

Nous collectons également les données personnelles de nos clients (Nom, Adresse, e-mail) en cas de contact par e-mail à l'adresse suivante: service.dreamshirtfactory@gmail.com, ainsi que tout contenu de message, afin de pouvoir vous y répondre dans les plus brefs délais.

Nous recueillons aussi des informations pour créer des données statistiques afin d'améliorer nos services proposés sur le site.

DreamShirt Factory conserve généralement vos informations personnelles pour une durée de

4 ans.
 

Article 16 - Divulgations des données

Dans certains cas, la société DreamShirt Factory peut être appelée à divulguer vos informations personnelles si elle considère que cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête judicaire, telle qu'une citation en justice, un mandat de perquisition ou une ordonnance, émise par les autorités publiques, en cas de violation ou tout risque de violation de la loi. Des données peuvent être divulguées y compris pour protéger ou défendre les droits de la propriété de DreamShirt Factory, prévenir les fraudes et abus.

Article 17 - Sites Web tiers

Notre site internet www.dreamshirtfactory.net inclut des fonctionnalités de Médias Sociaux, tels que Facebook, Twitter, Instagram et Google+. Ces fonctionnalités permettent de collecter certaines informations comme votre adresse IP, ainsi que des informations sur les pages que vous consultez sur notre site. Elles peuvent également introduire un "cookie" permettant leur bon fonctionnement.

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Article 18 - Utilisation des "cookies" et technologies de suivi

DreamShirt Factory utilise certaines technologies de surveillance et des "cookies" qui nous permettent de personnaliser le contenu de notre site, d'offrir des fonctionnalités relatives aux Réseaux Sociaux et d'analyser notre trafic. Nous utilisons des "cookies"  pour recueillir des informations relatives à la date et à l'heure de votre visite et aux autres pages consultées.

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Article 19 - Sécurité de vos informations personnelles

DreamShirt Factory s'engage à assurer la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons des technologies de sécurité conformes aux normes de la profession (e-commerce). Des mesures de sécurité ont été mises en place afin de protéger les informations personnelles que vous partagez avec nous. Notre hébergeur Wix.com propose un accès sécurisé HTTPS aux zones de nos services. Lorsque vous entrez des informations sensibles liées aux paiements (telle que le numéro de carte de crédit) à travers nos formulaires d'achat, nous cryptons et protégeons la transmission de ces informations à l'aide de la technologie de connexion chiffrée SSL/TLS

Cependant, malgré tous les efforts entrepris afin de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Article 20 - Archivage Preuve

La société DreamShirt Factory archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société DreamShirt Factory sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les deux parties. 

 

Si nous n'avons pas répondu à votre entière satisfaction aux questions concernant la protection de confidentialité ou concernant l'utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter le prestataire tiers basé aux Etats-Unis via le lien https://www.privacyshield.gov

 

Article mis à jour le 31/05/2018

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